Conditions générales de vente

1. Conditions générales de vente
Le site Internet www.frisco-findus.ch s’adresse aux clients Froneri. L’inscription sur le site et l’achat de produits en ligne sont réservés aux personnes disposant d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
Les conditions convenues en termes de prix et de mode de paiement s’appliquent également aux achats en ligne. Les comptes clients sur le site Internet www.frisco-findus.ch tiennent compte de ces conditions.
Toutes les commandes passées auprès de Froneri Switzerland S.A. (ci-après Froneri) sur le site www.frisco-findus.ch sont assujetties aux présentes conditions générales de vente. En passant commande, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions générales et que vous les acceptez. En utilisant le site www.frisco-findus.ch, vous acceptez également d’être assujetti(e) à nos conditions d’utilisation et à notre politique de protection des données. Froneri vous conseille de les parcourir avec attention avant d’utiliser les services mis à disposition sur ce site.

Froneri se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’en publier une nouvelle version à tout moment. Toute commande passée après la publication d’une nouvelle version des présentes conditions générales de vente par Froneri implique d’en avoir pris acte.

2. Inscription
2.1 Avant votre première commande, vous devez vous inscrire auprès de Froneri sur le site www.frisco-findus.ch et créer un compte personnel. Vous devez vous assurer que les données que vous nous avez transmises au moment de votre inscription sont complètes et exactes. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation vous est envoyé. En cas de changement d’adresse ou de l’une de vos données après l’inscription, vous devez actualiser vos données personnelles dans les meilleurs délais.

Le mot de passe créé au moment de l’inscription doit rester confidentiel et ne doit pas être transmis à des tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de ce mot de passe et des commandes passées au moyen de ce dernier, y compris de celles passées à votre insu.

3. Commandes
3.1 Un e-mail de confirmation est envoyé pour toute commande passée sur Internet.
3.2 Froneri propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas disponible, vous en êtes informé(e) avant que votre commande ne soit acceptée.
3.3 Avant la confirmation écrite de Froneri, les commandes passées sur Internet ne constituent pas un accord contraignant pour Froneri.
3.4 Froneri se réserve le droit de refuser une commande, en particulier en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

4. Livraison
4.1 Froneri met tout en œuvre pour livrer les produits commandés à l’adresse souhaitée dans un délai de deux jours ouvrables après confirmation de la commande.

4.2 Les risques de perte ou d’altération de la marchandise vous sont transférés au moment de la livraison.
4.3 Les livraisons se déroulent exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

5. Contrôle de la marchandise
5.1 Vous êtes responsable de contrôler la quantité et l’état de la marchandise au moment de la livraison et, en cas de marchandise manquante ou endommagée, de soumettre la réclamation écrite habituelle au transporteur et d’en informer Froneri dans un délai de 7 jours suivant la réception. (La facture et le bon de livraison doivent être conservés.)
5.2 Froneri procédera au remplacement de la marchandise manquante ou endommagée conformément à votre commande.

6. Prix et facturation
6.1 Les prix indiqués sur le site www.frisco-findus.ch à la date de la commande s’appliquent à la marchandise commandée, hors TVA et frais de livraison.
6.2 Les frais de livraison indiqués sur le site s’appliquent en fonction de l’ampleur de la commande et du mode de livraison souhaité. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont à votre charge et vous sont facturés séparément.

7. Paiement
7.1 Seul le mode de paiement convenu avec le client sera disponible en cas de commande sur www.frisco-findus.ch.
7.2 Tout retard de paiement entraîne le prélèvement d’intérêts de retard sur le montant dû ainsi que des frais judiciaires et administratifs éventuels.

8. Protection des données
8.1 Froneri s’engage à ne pas revendre vos données personnelles à des tiers et à les traiter de manière strictement confidentielle, conformément aux lois en vigueur et à la politique de protection des données de l’entreprise. L’avis relatif à la protection des données de Froneri est publié sur le site www.frisco-findus.ch.
8.2 Conformément aux lois en vigueur, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les corriger. Adressez-vous par écrit à Froneri à ce sujet et écrivez à l’adresse ci-après.

9. Limitation de responsabilité
Sans restriction des présentes conditions générales de vente, une réclamation (de quelque nature que ce soit) concernant les produits livrés ou non livrés ou autre ne peut dépasser le prix d’achat des produits qui étaient déterminants pour la demande d’indemnisation. FRONERI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉS AUX PRODUITS, À LEUR UTILISATION, À LEUR VENTE OU À CE SITE (Y COMPRIS SI LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE CONNUE DE FRONERI).

10. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au DROIT SUISSE. LE FOR EST GOLDACH.

FRONERI SWITZERLAND S.A.

9403 Goldach
www.frisco-findus.ch